Cette décision du tribunal administratif de Limoges analyse ici la légalité d’un arrêté préfectoral de dérogation aux critères de classement des terrains en zone humide prise sur le fondement d’un arrêté interministériel qui s’avère très contestable et d’une consultation du public irrégulière.
2. Considérant qu’aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : « I. – Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la...
Article publié le 01 juin 2018
