Le Conseil d'État a récemment annulé l'arrêté ministériel interdisant la reproduction de certains cétacés en captivité. Si le Conseil d'État a sévèrement sanctionné le vice de procédure entachant l'arrêté, il semble cependant être allé plus loin en évoquant subtilement certaines considérations relatives à la responsabilité de l'administration en vue de faciliter la rédaction d'un nouvel arrêté.
1. Considérant que les requêtes de la société Marineland, d'une part, des sociétés Safari African de...
Article publié le 01 avril 2018
