Cass. crim., 13 janvier 2015, n°12-87059 Suite à l’explosion survenue sur le site de l’usine chimique AZF, la cour d’appel de Toulouse avait déclaré la société Grande Paroisse, exploitante de l’usine, ainsi que le chef d’établissement, coupables d’homicides et blessures involontaires et de dégradations involontaires, par explosion. Cette décision a été annulée par la chambre criminelle de la Cour de cassation, car il existait un doute objectif sur l’impartialité de l’un des juges, et la...
Article publié le 01 janvier 2015
