Robots
Cookies

Préférences Cookies

Nous utilisons des cookies sur notre site. Certains sont essentiels, d'autres nous aident à améliorer le service rendu.
En savoir plus  ›
Actu-Environnement

Annulation des délibérations modifiant le plan local d'urbanisme sans assurer la sauvegarde de la seule exploitation agricole de la commune

Nous avons détecté une activité anormale depuis votre adresse IP 216.73.217.173
L'accès aux articles a été verrouillé
Pour lever cette limitation, merci de nous contacter par email ou par téléphone :+ 33 (0)1 45 86 92 26.
Droit de l'Environnement N°229
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°229 paru en Décembre 2014
Le conseil municipal de la commune d’Annemasse a approuvé, par deux délibérations du 21 avril 2011, des révisions du plan local d’urbanisme visant à créer au sein d’une zone à urbaniser une zone naturelle de 45 920 m² ainsi qu’une zone UC à permettre d’établir une continuité urbaine avec les zones préalablement construites. Un agriculteur exploitant des terres au cœur des parties urbanisées de la ville conteste ces délibérations qu’il juge contraires à l’impératif de préservation de la...
Droit de l'Environnement La suite est réservée aux abonnés

Besoin d'en lire plus ?

Chaque jour, l'actualité de l'Environnement décryptée par une rédaction indépendante

Je m'abonne
Déjà abonné ? Se connecter
Je me connecte pour accéder à ce contenu

Pourquoi nos abonnements sont-ils pour vous ?

Pourcentage Accédez à 100% de nos contenus et outils pour les pros
Loupe Exploitez une veille sectorielle adaptée à vos enjeux
Analyses Appuyez vos décisions sur des analyses précises
Info Choisissez une information experte et indépendante

Partager

Découvrez les archives de la revue

Incluse dans les abonnements

Archives de la revue incluses dans les abonnements