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Annulation de l'interdiction de mise en culture du maïs génétiquement modifié

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Droit de l'Environnement N°215
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°215 paru en Septembre 2013
Rappelant que selon l’avis du 8 décembre 2011 de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Aesa) sur lequel s’était notamment fondé le ministre pour suspendre la mise en culture de maïs Mon 810, « lorsque des mesures de gestion du risque...
Article publié le 01 septembre 2013
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