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Annulation de la relaxe des faucheurs volontaires

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Droit de l'Environnement N°236
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°236 paru en Août 2015
Par une décision ministérielle prise le 10 mai 2010, l’Institut national de la recherche agronomique de Colmar (l’Institut) a été autorisé à « implanter un essai de dissémination volontaire dans l’environnement de porte-greffes de vigne génétiquement modifiées dans le cadre d’un programme expérimental pour induire une résistance à la maladie du court-noué » sur le fondement de l’article L. 533-3 du Code de l’environnement. Mais le 15 août 2010 plusieurs personnes ont volontairement détruit...
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