Annulation d'une autorisation d'un centre de traitement de déchets ménagers

DROIT | 01.08.2013 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°214 paru en Août 2013

TA Montreuil, 18 avril 2013, Association Ecologies sans frontières, Association AREVM, n° 1200485 Les associations Ecologies sans frontière et AREVM demandant l’annulation d’un arrêté autorisant l’exploitation d’un centre de traitement de déchets ménagers sur le territoire de la commune de...

Article publié le 01 août 2013