Annulation d'une autorisation impactant de façon relativement modeste un site natura 2000

DROIT | 01.08.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°269 paru en Août 2018

Cette décision du tribunal administratif de Caen vient affirmer l’importance d’une évaluation d’incidences sur un site Natura 2000 alors même que le projet en cause est relativement modeste. 1. Considérant que le projet de l’EARL Macé consiste à retourner une prairie d’une superficie de 1,30 ha sur une partie de la parcelle cadastrée AE n° 157 située sur le territoire de la commune de Moult-Chicheboville, dans le site Natura 2000 du « Marais alcalin de Chicheboville-Bellengreville » ; que le...

Article publié le 01 août 2018