Saisi de la validité d’une décision du conseil municipal visant à abaisser la valeur limite d’exposition aux champs électromagnétiques émis par les équipements de téléphonie mobile, le tribunal administratif de Nantes adopte une position surprenante sur la question de l’application du principe de précaution en matière d’ondes électromagnétiques.
TA Nantes, réf., 4 janvier 2012 n° 01112005
Considérant qu’il résulte de ces dispositions que le législateur a organisé de manière complète une...
Article publié le 01 mars 2012
