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Actu-Environnement

Antennes relais de téléphonie mobile : preuve du risque et risque de la preuve

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Droit de l'Environnement N°167
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°167 paru en Avril 2009
Le début de l’année 2009 n’est guère plus favorable aux opérateurs téléphoniques que ne l’était la fin de l’année 2008 au vu de l’emballement jurisprudentiel concernant les antennes relais de téléphonie mobile. En l’espace de quelques semaines, plusieurs décisions de justice ont interdit leur installation, ont prononcé leur démontage ou ont indemnisé les riverains en retenant le préjudice visuel, les risques potentiels sur la santé humaine et le préjudice d’angoisse en résultant. Dans une...
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