Cet article revient sur une décision récente de la Cour de cassation appliquée aux antennes-relais, sentence qui peut, à terme, perturber l’architecture de la précaution (1). En effet, l’arrêt du 17 octobre 2012 de cette Cour a condamné les sociétés SFR et Orange France à réparer le trouble de jouissance et les préjudices moraux et physiques dus à la proximité d’une antenne-relais d’une plaignante et à procéder au blindage de son appartement afin de réduire l’emission des ondes...
Article publié le 01 septembre 2013
