La réglementation des déchets ainsi que le régime juridique des sites et sols pollués ont été profondément modifiés par l’ordonnance du 17 décembre 2010. Ce texte de transposition de la directive du 19 novembre 2008 introduit de nouveaux principes de gestion des déchets. Il transforme la notion même du déchet ainsi que la responsabilité des producteurs et détenteurs.
Dans l’objectif de renforcer la prévention des effets nocifs pour l’environnement et la santé liés à la production et la gestion...
Article publié le 01 juin 2011
