Si la loi Engagement et proximité*, dernière en date d’une longue série, apporte d’utiles précisions dans le champ du petit cycle comme du grand cycle de l’eau, elle ne constitue qu'une réponse partielle et ponctuelle aux défis que doit relever la politique de l'eau. On reste donc en attente d'une grande loi sur l'eau qui favoriserait la transversalité des politiques publiques.
La loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des...
Article publié le 01 février 2020
