CAA de Marseille, 8 octobre 2015, M. B., n° 14MA00842 Un particulier se plaignait du bruit résultant « de la présence et du fonctionnement d’une déchèterie à proximité immédiate de sa propriété ». En première instance, sa demande d’indemnisation auprès de la communauté d’agglomération avait été rejetée. En appel, le propriétaire soutient notamment que « la déchèterie générait un bruit excédant les inconvénients supportés dans l’intérêt général », remettant en cause le rapport de l’APAVE établi...
Article publié le 01 novembre 2015
