La requête de l'ASPAS (Association pour la protection des animaux sauvages) agissant en référé pour la suspension de l'exécution d'un arrêté modifiant la liste, les périodes et les modalités de destruction des espèces d'animaux classées nuisibles a été rejetée faute de justification de la condition d'urgence. Le Conseil d'État a relevé que pour justifier de la condition d'urgence, l'association requérante fait valoir que l'arrêté litigieux est de nature à entraîner une baisse importante de la...
Article publié le 01 octobre 2013
