CAA de Nancy, 25 octobre 2012, Association Crapahut Club 4x4 Comtois, n° 11NC01340 Par arrêté en date du 20 janvier 2010, le préfet du Doubs avait déclaré d'utilité publique « les travaux de dérivation des eaux destinées à la consommation humaine à partir des sources de Chaudiard situées sur la commune de Montgesoye, la mise en place des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des captages, les canalisations d'adduction d'eau, les ouvrages de traitement et de distribution de...
Article publié le 01 avril 2013
