Un arrêté concernant les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n°2450 relative aux imprimeries ou toute installation utilisant un atelier de reproduction graphique a été publié au JO du 5 septembre 2003. Il s’applique en particulier aux installations existantes déclarées avant le 5 janvier 2004 (art. 6.2 b et 6.3 de l’annexe 1). Ces installations classées devront, à compter du 30 octobre 2007, exercer entre autres obligations une réduction importante des émissions de...
Article publié le 01 décembre 2003
