Par un arrêté ministériel du 31 mai 2007, le ministère de l’Écologie avait fixé la liste des exploitants auxquels étaient affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre pour la période 2008-2012. En raison d’une déclaration erronée, le ministère de l’Écologie a ramené de 73 442 à 35 837 le nombre de tonnes de CO2 par an dont bénéficiait une société papetière, puis révisé l’affectation des quotas en allouant ce nouveau montant annuel pour les années 2010 à 2012. Déboutée en première et...
Article publié le 01 mars 2016
