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Les arrêtés complémentaires en matière d'installations classées

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Environnement & Technique N°202
Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°202 paru en Décembre 2000
L’exploitation d’une installation classée tout comme son environnement sont susceptibles d’évoluer, aussi bien dans le temps que dans l’espace, sans pour autant remettre en cause l’existence même de l’installation. Afin de maintenir les prescriptions de fonctionnement en adéquation avec les objectifs de protection de l’environnement que requiert la législation des installations classées, l’arrêté d’autorisation initial doit pouvoir être révisé. Des arrêtés complémentaires peuvent donc...
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