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L'article 10 de la charte de l'environnement : diplomatie environnementale et internationalisation du droit constitutionnel

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Droit de l'Environnement N°240
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°240 paru en Décembre 2015
Le droit international est supposé régir la société internationale, dont les États sont à la fois les principaux sujets et les principaux acteurs. Le droit constitutionnel a quant à lui pour objet d’identifier, pour le compte de chaque État, les principaux organes désignés pour l’exercice légitime du pouvoir, de définir les relations qu’ils sont appelés à développer entre eux, et de déterminer les principes qui doivent régir les conditions de l’exercice du pouvoir. L’articulation entre droit...
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