L'article 1er de la charte de l'environnement de 2004 : d'une portée virtuellement immense aux effets domestiqués par le juge

DROIT | 01.12.2015 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°240 paru en Décembre 2015

1. L’ARTICLE 1ER DE LA CHARTE DE L’ENVIRONNEMENT : ENTRE TEXTE, CONTEXTE ET POTENTIALITÉS Le droit de chacun à « de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé » est tout sauf une invention française, et l’on peut même affirmer que sa reconnaissance, au plus haut niveau normatif, s’est faite en France tardivement, si l’on compare notre situation à celle des nombreux autres États qui, via leurs constitutions, l’avaient, parfois depuis assez longtemps, déjà consacré sous des...

Article publié le 01 décembre 2015