Les décisions récemment rendues par le Conseil d'Etat sur la Charte de l'environnement rendent nécessaire une nouvelle évaluation de la portée de ce texte devant le juge administratif. Il s'agit en particulier de son article 6, qui prévoit que pour promouvoir un développement durable, les politiques publiques doivent concilier la protection et la mise en valeur de l'environnement, le développement économique et le progrès social. Il en ressort que si les obstacles à l'utilisation contentieuse...
Article publié le 01 mars 2011
