Par arrêté en date du 11 juin 2013, le préfet du Doubs avait fixé les dates d'ouverture et de clôture de la chasse sur le département. L'association de protection des animaux sauvages (Aspas) a demandé l'annulation de l'arrêté en tant qu'il prévoyait une période complémentaire de chasse du blaireau par vénerie sous terre du 1er juillet 2013 au 15 septembre 2013 et du 15 mai 2014 au 30 juin 2014. Aux termes de l'article R. 424-5 du Code de l'environnement, la clôture de la vénerie sous terre...
Article publié le 01 septembre 2014
