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Article sur les objectifs de la politique énergétique

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Droit de l'Environnement N°295
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°295 paru en Décembre 2020
a version issue de la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat. « Pour répondre à l'urgence écologique et climatique », cet article fixe les objectifs de la politique énergétique nationale, qui sont au nombre de treize. Et le premier de ces objectifs est celui qui nous intéresse directement, il s'agit de l'objectif « 1° De réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et d'atteindre la neutralité carbone à l'horizon 2050 en divisant les...
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