Afin de faciliter l’enregistrement des substances chimiques, le règlement REACH prévoit la création de forums d’échange d’informations sur les substances auxquels doivent participer tous les acteurs ayant procédé à l’enregistrement préalable de la même substance. Focus sur le fonctionnement de ces forums.
Marie-Pierre MAITRE, Dorothée COURILLEAU
Selarl Huglo-Lepage
REACH est entré en vigueur le 1er juin 2007 mais c’est en 2018 que ce règlement communautaire sera applicable dans sa totalité....
Article publié le 05 décembre 2009
