reconduit pas l’autorisation administrative du maire après avis de la DDASS. Cependant, faute d’organisation communale, des DDASS ont continué à assurer ces missions.
1982
L’arrêté du 3 mars 1982 essaye de bannir le terme assainissement individuel associé à une solution transitoire en attendant le tout à l’égout. De plus, le terme individuel est associé à un système qui ne fonctionne pas. L’arrêté parle d’assainissement autonome.
Par ce texte, le traitement de toutes les eaux domestiques dans...
Article publié le 01 octobre 2003
