La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain a créé de nouveaux documents d’urbanisme. Désormais les plans locaux d’urbanisme se substituent aux plans d’occupation des sols et les schémas de cohérence territoriale remplacent les schémas directeurs. Entrées en vigueur le 1er avril 2001, ces nouvelles dispositions placent l’environnement et le développement durable au cœur de l’aménagement du territoire des collectivités locales. Le principe d’indépendance des législations sur...
Article publié le 01 mai 2001
