L’obligation de contrôle des réseaux neufs introduite par la loi sur l’eau de 1992 ne se généralise pas sans difficulté. Pour expliquer les raisons du retard à sa mise en place on a d’abord avancé l’ignorance des maîtres d’ouvrage et le manque d’information de la part des institutions en charge de la police des eaux sur cette obligation inscrite dans la réglementation depuis fin 1994. Le vide créé par l’absence de texte d’application sur le terrain a ensuite été rempli par des exigences...
Article publié le 01 novembre 2000
