Après de nombreux rebondissements, la rénovation de la réglementation ANC devrait s’achever cette année avec la publication, initialement prévue fin 2008, des trois arrêtés sur le contrôle, les prescriptions techniques et sur l’agrément des personnes réalisant des vidanges. Quelques points restent néanmoins sensibles comme le contenu encore inconnu du protocole d’évaluation des filières.
Dorothée LAPERCHE
Réglementation ANC : les textes qui coincent
Trois arrêtés et un protocole d’évaluation...
Article publié le 01 janvier 2009
