Il n’est sans doute pas exagéré de parler d’instabilité concernant le cadre juridique de l’assainissement non collectif. De façon liminaire, rappelons que l’on entend par là les techniques d’épuration individuelles des eaux usées domestiques lorsqu’un raccordement à un réseau public de collecte (tout-à-l’égout) n’est pas possible. La dépollution se fait alors à l’aide d’une fosse septique, d’une fosse toutes eaux ou encore d’une microstation. On estime que 5 millions de foyers sont...
Article publié le 01 novembre 2012
