rtaines substances, cette installation est susceptible d’avoir des effets sur la qualité de l’air. Or, le Conseil d’État précise que l’intégration d’analyses spécifiques sur la pollution de l’air est indissociable de l’établissement d’incidences prévisibles du projet sur les normes de qualité de l’air. Ainsi le défaut dans l’étude d’impact d’analyses spécifiques relative à certaines particules ne méconnaît pas les dispositions de l’article R. 512-8 du code de l’environnement, dès lors qu’aucune...
Article publié le 01 décembre 2019
