ma (Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n°2006-1772 du 30déc. 2006) puisque le montant de la redevance acquittée par les éleveurs dans ce même bassin, pourtant fortement concerné par les pollutions agricoles, a diminué de 58 %. Si les auteurs du rapport relèvent que « la faiblesse de ces redevances est due essentiellement aux choix du législateur », les comités de bassin ont néanmoins leur part de cette responsabilité dans l’imposition de redevances si « peu incitatives », puisque le...
Article publié le 01 décembre 2015
