Les catastrophes industrielles et climatiques des 18 derniers mois (AZF, inondations dans le sud-est de la France) ont révélé des faiblesses dans le système de l'assurance des risques environnementaux. Un projet de loi de Roselyne Bachelot-Narquin concernant la prévention des risques technologiques et naturels et la réparation des dommages a été adopté le 6 février 2003 par le conseil des ministres. Il prévoit entre autres un élargissement du champ de compétence des assurances et l'accélération...
Article publié le 01 avril 2003
