La directive 2004/35/CE, qui sera transposée très certainement à la fin de cette année, pose les jalons pour permettre la réparation des dommages écologiques. Pour couvrir ces risques, les entreprises devront élargir leur perception de la gestion des risques.
Les entreprises vont désormais devoir prévenir un nouveau type de risque : celui de la couverture du coût de la réparation d’une atteinte à l’environnement. La directive 2004/35/CE, prochainement transposée en droit français, donne en...
Article publié le 01 octobre 2007
