À l’issue du Conseil des ministres du 6 février 2013, ont été présentées les propositions qui serviront de base de réflexion à la future réforme du Code minier, qui sera examinée par le Parlement à l’automne prochain. Élaborées par Thierry Tuot, conseiller d’État, elles ont été préalablement soumises à un groupe de concertation informel, communément appelé « Commission Tuot », représentant les industriels, les associations de protection de l’environnement, les organisations syndicales...
Article publié le 01 mai 2013
