Parallèlement au contrôle réglementaire, destiné à permettre aux services de l’Etat de surveiller le respect de l’arrêté d’autorisation de produire/distribuer de l’eau potable, le distributeur, qu’il soit public ou privé, est soumis à une obligation d’autocontrôle, à l’instar des exploitants de stations d’épuration qui mettent en œuvre un programme d’autosurveillance. Distinct du contrôle réglementaire, cet autocontrôle peut néanmoins dans certains cas s’y substituer.
Obligation de...
Article publié le 01 juin 2003
