L'autorisation de la chasse au sanglier en battue dans un secteur habité par l'ours brun est une perturbation intentionnelle pour ce mammifère

DROIT | 01.08.2014 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°225 paru en Août 2014

CA Bordeaux, 9 avril 2014, Min. Écologie, Développement durable, Transports et Logement et Assoc. Ferus et Comité écologie ariégeois et autres, n°12BX03911 et n°12BX03932 Le préfet de l’Ariège avait fixé les dates d’ouverture et de fin de la chasse pour l’année 2011-2012 dans le département. La chasse en battue au sanglier avait été autorisée, sur toute la zone montagneuse, du 3 septembre 2011 au 29 janvier 2012. L’autorisation était accompagnée de mesures pour protéger l’ours brun présent sur...

Article publié le 01 août 2014