Après expérimentation, l’autorisation environnementale unique est pérennisée à travers l’ordonnance n° 2017-80 et les décrets n° 2017-81 et 2017-82 du 26 janvier 2017 entrés en vigueur le 1er mars. Ces trois textes concourent à simplifier les procédures d’autorisation des projets.
Quels projets sont concernés ?
La nouvelle procédure d’autorisation environnementale unique s’applique aux IOTA (installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation au titre de la loi sur l’eau) et...
Article publié le 01 mars 2017
