À compter du 1er janvier 2020, le dossier accompagnant la demande d’autorisation d’exploitation commerciale devra désormais fournir également, « le cas échéant, dans les limites fixées aux articles L.229-25 et R.229-47 du code de l’environnement, une description des émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre que le projet est susceptible de générer et les mesures envisagées pour les limiter ». Par ailleurs, notons que la liste descriptive des « produits et équipements de...
Article publié le 01 mai 2019
