La régularité par rapport au principe de participation de la procédure suivie pour la délivrance d’un arrêté préfectoral autorisant l’exploitation d’ICPE est confirmée par un avis du Comité de conformité de la Convention d’Aarhus.
Par un arrêté en date du 12 janvier 2006, le préfet des Bouches-du-Rhône a délivré à la société EveRé, concessionnaire de la Communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM), une autorisation d’exploiter les installations classées d’un nouveau centre...
Article publié le 05 décembre 2009
