Le TA de Lyon a annulé l’autorisation de mise sur le marché du Roundup Pro 360 délivrée par l’ANSES, considérant que cette dernière a commis une erreur d’appréciation au regard du principe de précaution ? Pour apprécier le risque, le tribunal a procédé à un contrôle normal, suivant ainsi la solution désormais adoptée par le Conseil d’État en 2013 ? Cette décision pose la question de l’étendue du pouvoir du juge en application du principe de précaution ? Elle repose également avec acuité la...
Article publié le 01 mars 2019
