Autorisation du propriétaire pour l'exploitation d'une carrière par un locataire

DROIT | 01.01.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°252 paru en Janvier 2017

CE, 17 octobre 2016, Société La Provençale, n° 388006 Par un arrêté du 19 mars 2008, le préfet de l’Yonne avait autorisé la société La Provençale à exploiter une carrière de roche calcaire et une installation de traitement sur le territoire de la commune de Courson-les-Carrières pour une durée de 30 ans et un tonnage total de matériaux à extraire de 10 500 000 tonnes. Le comité de défense du bois des Rochottes et de ses riverains, soutenu par des particuliers, avait demandé au tribunal...

Article publié le 01 janvier 2017