Des autorisations d'implantation de parcs éoliens offshore difficilement contestables

DROIT | 01.10.2017 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°260 paru en Octobre 2017

CAA Nantes, Association Libre Horizon et autres, 2 octobre 2017, n°16NT03382 L’association Libre Horizon et d’autres associations contestent l’arrêté préfectoral autorisant l’implantation et l’exploitation d’un parc éolien en mer au large de la commune de Courseulles-sur-Mer. Les associations requérantes soutiennent que le projet se situe sur un site de la catégorie des espaces marins « remarquables ou caractéristiques du patrimoine naturel et culturel du littoral, et des milieux nécessaires au...

Article publié le 01 octobre 2017