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L'autorité environnementale au prisme des réformes : entre avancées et tâtonnements juridiques

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Droit de l'Environnement N°278
Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°278 paru en Mai 2019
Au cœur des débats, l’autorité environnementale ne saurait regardée comme une vitrine établie à titre purement formel. L’importance des compétences qui lui sont dévolues révèle l’exigence cardinale de pouvoir, en amont, mesurer l’impact environnemental d’un projet, plan ou programme (A). Malgré les ambitions affichées par le gouvernement, le bilan des réformes engagées soulage notre insuffisance à prévenir les conflits d’intérêts. Conjurer le risque d’annulation contentieuse suppose une...
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