L'autorité environnementale à l'épreuve du droit de l'union européenne : la difficile conciliation de l'expertise et de l'impartialité

DROIT | 01.03.2018 | Archives de Droit de l'Environnement

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Cet article a été publié dans la revue Droit de l'Environnement
N°265 paru en Mars 2018

MOTS-CLÉS : évaluation environnementale, autorité environnementale, projet, autonomie, préfet CE, 6 décembre 2017, France Nature Environnement, n°400559 Le Conseil d’État rend ici une décision conforme au droit européen relative au choix de l’autorité environnementale pour procéder à l’évaluation de projets, celle-ci devant disposer d’une certaine autonomie. La Haute autorité administrative ne semble cependant pas aller au bout de sa démarche, en n’imposant pas une indépendance organique de...

Article publié le 01 mars 2018