Outre l’officialisation du haut conseil pour le climat, déjà installé (V. Dr. env. 2018, p. 407), le projet prévoit également différentes « mesures de simplification en faveur du développement des énergies renouvelables », le renforcement de la « lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie » et la transposition par ordonnances des textes du paquet Énergie propre (v. Dr. env. 2018, p. 408). Une mesure qui, là encore, n’a pas manqué de susciter la polémique. On pourrait ici...
Article publié le 01 février 2019
