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TECHNIQUE | 01.01.2001 | Archives d’Environnement & Technique

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Cet article a été publié dans la revue Environnement & Technique
N°203 paru en Janvier 2001

Maître d’ouvrage: SIVOM DE VINCHY, mairie de 59258 Crevecoeur sur Escaut Objet de la consultation: Délégation du service public d’eau potable pour les communes de Seranvillers-Forenville et Villers-Guislain Modalités de la consultation: Articles L – 1.411 – 1 à 18 du Code général des collectivités territoriales Caractéristiques principales des contrats envisagés: • Un contrat par commune. • Nature des contrats: Affermage. • Durée des contrats: 12 ans avec variante possible 20 ans. • Biens...

Article publié le 01 janvier 2001