Le Conseil d'État a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille qui avait annulé l'arrêté du 6 juillet 2007 par lequel le préfet de l'Hérault avait autorisé la société Carrière de Bayssan à exploiter deux carrières à ciel ouvert de matériaux calcaires et une installation de traitement de matériaux. La cour administrative d'appel avait repris le considérant de principe d'un arrêt du Conseil d'État du 3 juin 2013 selon lequel la méconnaissance des dispositions concernant la...
Article publié le 01 octobre 2013
