Le 3 mars 2015, la Cour de cassation a jugé que les boues d’épuration transformées sont des déchets soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Une communauté urbaine exploitait un centre de stockage de déchets ménagers et assimilés sur lequel des boues, provenant de stations d’épuration, étaient réceptionnées puis transformées par adjonction de terres en un mélange utilisé comme matériau de couverture. L’administration des douanes lui a notifié une infraction pour défaut de...
Article publié le 01 octobre 2015
