Il y a, en tout premier lieu, une volonté de réduire la consommation d’énergie dans les activités humaines en interdisant, d’une part, les publicités en faveur des énergies fossiles et, d’autre part, en interdisant les fausses allégations relatives à la neutralité carbone d’un produit. L’infraction à cette interdiction est sanctionnée d’une amende pouvant aller jusqu’à 20 000 € pour une personne physique et 100 000 € pour une personne morale, le montant étant susceptible d’être porté à la...
Article publié le 01 novembre 2021
